Mentions légales

Informations

Pépite Raisin met en œuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant conforme au Règlement Européen (UE) 2016/679 du 27 Avril 2016, aux principes de la Loi Informatique et Libertés et plus largement à toutes les dispositions légales en vigueur, afin de gérer et répondre à vos demandes effectuées via ce formulaire.

En conformité aux obligations de l'article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site internet les infos suivantes :

1. Bulletin légal :

Le site web Pépite Raisin est l'unique propriété de Pépite Raisin.

Tel : 0000000000
Adresse : 
Email : contact@pepite-raisin.fr

Le Développeur du site : Champagne Création
Décideur de la publication : Célia Roussin

Le site est hébergé par : ASGA
Siège social : 28 rue Philippe 51100 Reims 
Tél : +33 (0)3 26 06 55 55

2. Exigence d'accessibilité :

Le site internet www.pepite-raisin.fr est principalement accessible aux utilisateurs 24/7, excepté en cas d'interruption, prévu ou non, pour les besoins de mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, www.pepite-raisin.fr  s'engage à faire son maximum pour rétablir l'accès au site suivant et s'efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant asservi qu'à une servitude de moyen, www.pepite-raisin.fr  ne pourrait être désigné comme responsable de tout dommage, peu importe sa nature.

3. Propriété intellectuelle :

www.pepite-raisin.fr  est propriétaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels etc…
Toute reproduction même partielle du site internet www.pepite-raisin.fr , affichage, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l'un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est strictement interdite, excepté autorisation écrite préalable de Pépite Raisin, représentation, édition, mis à jour totalement ou partiellement de l'un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf acceptation écrite préalable de Pépite Raisin. Dans le cas contraire elle sera considérée de la même manière qu'une contrefaçon étant passible de poursuite selon les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Cookies et Liens Hypertextes :

L'usager est averti que lors de ses navigation sur le site internet www.pepite-raisin.fr , un ou plusieurs cookies sont capable de s'installer automatiquement sur son ordinateur via son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données informatique qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, cependant qui sauvegarde des données relatives à la navigation de l'utilisateur sur le site. 
Le paramétrage du logiciel de navigation tolère de renseigner de la présence de cookie et éventuellement, de pouvoir la contester de la procédure décrite à cette adresse suivante : www.pepite-raisin.fr . L'utilisateur à la possibilité néanmoins de configurer le navigateur de son pc pour rejeter la mise en place des cookies, en sachant que le rebut de la mise en place d'un cookie pourrait potentiellement entraîner l'impossibilité d'accéder à plusieurs services. Concernant tout barrage de cookies, cherchez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies et observez les instructions en rapport avec votre navigateur.

5. Protection des personnes et biens - Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site www.pepite-raisin.fr ,Pépite Raisin ne collecte pas d'informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour la nécessité de certains services proposés par le site www.pepite-raisin.fr . L'usager offre ces informations en toute connaissance de cause, notamment quand il effectue par lui-même à la saisie. Il est donc expliqué à l'utilisateur du site web avocats-2b.com la contrainte ou non de divulguer ces données.
Conformément aux agencements des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, les fichiers et aux différentes libertés, n'importe quel utilisateur dispose d'un droit d'accès aux informations, de rectification, de suppression et d'opposition à toutes les informations personnelles qui le concerne. Pour l'utiliser, envoyez une requête à avocats-2b.com par email : contact@pepite-raisin.fr ou alors via écrit dûment signée, jointe d'une copie du titre d'identité ainsi qu'une signature du titulaire du document, en mentionnant l'adresse à laquelle une réponse doit être envoyée.

Sans information personnelle de l'usager du site interne www.pepite-raisin.fr  ne sera publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transmise, vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse de vente du site www.pepite-raisin.fr  et de tout ses droits autorise Pépite Raisin à transmettre les dites informations personnelles à l' acquéreur qui serait lui-même tenu à la même nécessité de conservation et de modification des informations concernant l'utilisateur du site www.pepite-raisin.fr .
Le site suivant www.pepite-raisin.fr  est en conformité avec le RGPD consulter notre politique RGPD Politique de confidentialité.

Les bases de données sont sécurisées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.